Documents repérés

  1. 3211.

    Autre publié dans L'Actualité économique (savante, fonds Érudit)

    Volume 46, Numéro 1, 1970

    Année de diffusion : 2011

  2. 3212.

    Article publié dans Revue générale de droit (savante, fonds Érudit)

    Volume 45, Numéro 1, 2015

    Année de diffusion : 2015

    Plus d’information

    Cet article interroge la portée du droit à la liberté garanti par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en matière de protection des travailleurs dépendants qui sont de facto assignés à des formes de travail non libre. L'analyse est centrée sur l'obligation de résidence en tant que mécanisme particulier de privation de liberté. Les auteurs avancent que si, selon la jurisprudence constante de la Cour suprême, le droit à la liberté de sa personne ne protège pas le droit au travail ou le droit à l'emploi, il n'exclut pas certaines dispositions du droit du travail (la réglementation des rapports entre employés et employeurs) de son champ de protection. Dans cette perspective, le droit notamment de ne pas être soumis au travail forcé, de pouvoir quitter un emploi et un employeur, de ne pas vivre chez son employeur et d'être payé pour toutes les heures travaillées pourrait être protégé par les garanties offertes par l'article 7 de la Charte. L'obligation de résider chez l'employeur, qui s'impose actuellement de facto aux travailleurs agricoles et travailleuses domestiques, pourrait alors être contestée sur le fondement du droit à la liberté.

    Mots-clés : Droit à la liberté, travail non libre, obligation de résidence, droit du travail, Programme des aides familiales (PAF), Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), Right to liberty, unfree labour, live-in requirement, right to work, caregiver program (LICP), domestic workers, Seasonal Agricultural Worker Program (SAWP), Temporary Foreign Worker Program (TFWP)

  3. 3213.

    Article publié dans Nuit blanche (culturelle, fonds Érudit)

    Numéro 106, 2007

    Année de diffusion : 2010

  4. 3214.

    Article publié dans Québec français (culturelle, fonds Érudit)

    Numéro 114, 1999

    Année de diffusion : 2010

  5. 3215.

    Article publié dans Québec français (culturelle, fonds Érudit)

    Numéro 156, 2010

    Année de diffusion : 2011

  6. 3216.

    Article publié dans Rabaska (savante, fonds Érudit)

    Volume 13, 2015

    Année de diffusion : 2015

  7. 3217.

    Article publié dans Québec français (culturelle, fonds Érudit)

    Numéro 152, 2009

    Année de diffusion : 2010

  8. 3218.

    Article publié dans Vie des Arts (culturelle, fonds Érudit)

    Volume 42, Numéro 172, 1998

    Année de diffusion : 2010

  9. 3219.

    Lechasseur-Pierre, Andréanne

    Bibliographie de Gilles Archambault

    Autre publié dans Voix et Images (savante, fonds Érudit)

    Volume 31, Numéro 2, 2006

    Année de diffusion : 2006