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Les livres numériques d'expression française sont offerts au lectorat des bibliothèques publiques au Québec et dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada selon un modèle de licences d'utilisation. Elles imposent différentes conditions en permettant, mais aussi en restreignant l'accès. Nous nous intéressons, dans cet article, aux regards posés sur cette offre par les professionnelles et professionnels des bibliothèques dans la perspective de la découvrabilité, ce qui nous permet de concilier à la fois les questionnements portant sur les livres numériques en tant que contenus, ceux relatifs à la plateforme les rendant disponibles et ceux concernant la rencontre entre ces contenus et leurs publics.

Mots-clés : découvrabilité, livre numérique, bibliothèque publique, communautés francophones en situation minoritaire, francophonie, discoverability, e-book, public library, French-speaking world, minority French-speaking communities

Cet article fait le point sur la question des règles budgétaires, qui occupe une place centrale dans les débats de politiques publiques sur la résorption éventuelle des déficits hérités de la Grande Récession. Il revient d'abord rapidement sur la littérature théorique relative aux règles budgétaires. Il dresse ensuite une nomenclature des règles budgétaires en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature proposée est plus fine que celle existant dans la littérature et elle se fonde sur les travaux récents menés sur les États américains. Le menu des options de politiques publiques disponibles dans le contexte canadien est enfin évalué, afin d'examiner les performances relatives des diverses règles existantes.

La décentralisation française d'après 1981 n'est-elle qu'une version « française » de la restructuration des États capitalistes ou s'agit-il d'une réforme authentique liée à une modification des rapports de pouvoir entre les classes sociales ? Pour apprécier l'ampleur et la signification de cette réforme, l'auteur la resitue dans l'histoire des transformations de l'appareil d'État en France, depuis la centralisation caractéristique de la Ve République jusqu'à la décentralisation avancée par la gauche. Puis il en explore les tendances et les évolutions possibles en soulignant le poids qu'auront en fin de compte les rapports de force entre les classes sociales sur l'issue de la réforme.

Ce texte présente une analyse de la conception des droits individuels et collectifs dans le rapport de la commission Pepin-Robarts. Il s'agit également de voir dans quelle mesure cette conception a contribué à structurer les débats tenus dans le cadre des audiences publiques conduites par le gouvernement québécois autour du projet de loi 21 (Loi sur la laïcité de l'État). En 1977, à la suite de l'élection du Parti Québécois et de l'organisation d'un référendum sur la souveraineté du Québec, le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau annonce une commission nationale sur l'unité canadienne. Déposé en 1979, le rapport Pepin-Robarts aborde les enjeux de dualité, de régionalisme et de division des compétences gouvernementales en lien avec l'unité canadienne. Les enjeux relatifs aux droits individuels et collectifs sont centraux et teintent l'ensemble du document. Il est notamment question des droits collectifs des minorités francophones et du désir d'autodétermination du peuple québécois. En 2019, le projet de loi 21 est proposé par le gouvernement caquiste de François Legault. Cette loi vise notamment à interdire le port de symboles religieux aux fonctionnaires de premières lignes en position d'autorité, comme les policiers, les professeurs ou encore les juges. La Loi sur la laïcité de l'État est finalement adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019. Lors des audiences publiques du projet de loi, il est notamment question de l'exercice des droits collectifs des Québécois. Quant à l'interdiction du port de symboles religieux pour certains fonctionnaires, cette politique soulève des enjeux de droits fondamentaux. Aussi, nous nous demandons comment les conceptions de droits individuels et collectifs font écho à celles présentées lors des audiences publiques portant sur le projet de loi 21. Pour répondre à cette question, nous avons mené une analyse discursive du rapport Pepin-Robarts et des transcriptions des audiences publiques du projet de loi 21.

Mots-clés : Loi 21, laïcité, Québec, droits collectifs, commission Pepin-Robarts

L'engagement militant en mutualité, le travailleur associatif, le rôle des organisations privées à but non lucratif dans les politiques d'action sociale, autant de thèmes de recherche distingués cette année par l'Association pour le développement de la documentation sur l'économie sociale (Addes). L'article s'appuie sur le rapport du jury du prix de l'Addes 2005-2006, remis le 7 mars 2006, lors du XXe colloque. Ce prix vise la reconnaissance de travaux scientifiques remarquables dans le champ de l'économie sociale. Deux prix distincts ont ainsi été décernés en 2006 : un prix de mémoire (niveau master 1 ou master 2) et un prix de thèse de doctorat, attribué à deux thèses qui n'ont pu être départagées. Que l'on s'intéresse aux ressorts politiques de l'implication mutualiste ou à la fonction tribunitienne des associations, que l'on analyse les formes de socialisation du travailleur associatif, entre public et privé, c'est bien la place originale de l'entreprendre en économie sociale et les modes de coopération avec les pouvoirs publics qui sont analysés ici.

La régulation politique de la téléphonie mobile est confrontée à un dilemme. D'une part, elle fait l'objet d'une controverse scientifique. Les conséquences des ondes électromagnétiques sur l'organisme humain ne font pas l'objet d'unanimité auprès des experts. D'autre part, elle suscite un large consensus social sur son utilité. Le nombre de ses utilisateurs ne peut toutefois pas faire oublier que l'installation d'une antenne émettrice fait souvent l'objet de protestations par les riverains (syndrome Nimby : Jobert 1998 ; Marchetti 2005, moins pour l'esthétique du dispositif (on pense ici au poids du paysage dans la politique environnementale ; Blanc et Glatron 2005) que pour la pollution électromagnétique générée par les stations de base (Crivellari 2006). Les acteurs qui interviennent dans la régulation de la téléphonie mobile sont pluriels : décideurs politiques, experts, opérateurs économiques, groupes de pression. Qui plus est, l'Etat intervient dans ce secteur en tenant compte des normes définies à échelle supranationale, comme l'OMS ou l'Union européenne. En outre, dans les pays fédéraux, il faut également prendre en considération les niveaux de pouvoir décentralisés. Ce sont donc de véritables réseaux d'acteurs (Marsh 1998) qui sont impliqués dans la régulation. A partir du cas de la régulation de la téléphonie mobile en Belgique, l'article vise à tester l'hypothèse selon laquelle une politique à risque serait de facto une politique de proximité, c'est-à-dire une intervention publique qui se construit et se concrétise partiellement au niveau local, en organisant une implication des citoyens. Dans cette perspective, il aborde des modalités de gouvernance contemporaine, articulant démocratie participative, développement durable et jeux d'échelles.

Mots-clés : politique publique, risque, démocratie, gouvernance, échelles, Belgique, téléphones mobiles, ondes électromagnétiques, antennes, public policy, risk, democracy, governance, political rescaling, Belgium, mobile phones, electromagnetic fields, base stations

RésuméQuand il est reconnu que les pratiques des partis politiques ne correspondent pas à leur discours, il y a perte de crédibilité de la part des partis. Les caractéristiques des partis les rendent plus susceptibles que les administrations et les groupes d'être accusés de ne pas agir conformément à leur discours. On peut distinguer cinq fonctions que le discours remplit par rapport à la pratique : les fonctions d'affichage, d'occultation, de légitimation, de contestation et de traitement des contradictions. Pour chacune de ces fonctions des exemples sont donnés d'écarts entre le discours et les pratiques des partis, puis des correctifs sont proposés. Ces correctifs consistent, dans les termes de Max Weber, à tempérer les excès qui sont dus aux convictions, sincères ou calculées, des partis par le sentiment de leur responsabilité face aux publics.

Depuis longtemps, le travail social joue un rôle central dans le champ de l'intervention familiale au Québec. Que l'on pense aux agences de service social diocésaines, aux centres de services sociaux, aux services de protection de l'enfance ou au secteur Famille Enfance Jeunesse dans les CLSC, les personnes travailleuses sociales occupent une place importante dans les interventions avec les familles. Cet article s'intéresse à l'évolution des politiques sociales et des programmes sociaux développés pour soutenir les parents et promouvoir le bien-être des enfants au Québec. S'appuyant sur les idées développées par l'autrice dans le cadre de son projet de doctorat, une recension de la littérature empirique et théorique sera présentée sur les courants qui ont influencé cette évolution, ainsi que les enjeux et défis qui en découlent sur la pratique contemporaine du travail social avec les familles. Une exploration de certaines pistes d'action proposées dans la littérature pour une collectivisation des problèmes sociaux et un renouvellement des pratiques en travail social sera proposée en conclusion de l'article.