Documents repérés
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3702.Plus d’information
La question de la place de la faute dans la théorie de la responsabilité internationale des États est sans aucun doute une vexata quaestio. En effet, le débat sur les fondements de la responsabilité internationale a profondément divisé les auteurs depuis l'émergence du droit international en tant que discipline autonome à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Pour les uns, l'unique fondement de la responsabilité est l'iniuria, le fait illicite. Pour d'autres, en plus de l'iniuria, il faut un mens rea de son auteur. Cependant, la virulence du débat doctrinal contraste avec la démarche de la jurisprudence. La Commision du droit international, elle, a voulu éviter la controverse en affirmant le principe d'une responsabilité objective. Le débat semble donc définitivement clos. Or, un examen approfondi des articles sur la responsabilité des États adoptés en 2001 montre que toute idée de faute en tant qu'attitude psychologique, n'a pas complètement disparu de la théorie de la responsabilité. Cet article a pour objectif de retracer les origines de la controverse sur la question de la faute depuis le droit romain jusqu'à l'époque contemporaine en passant par la doctrine du droit des gens. Il démontre également en quoi la faute survit toujours derrière le fait illicite.
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3703.Plus d’information
La résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones peut être analysée à la lumière de l'engagement des États tant du point de vue de l'instrumentum de l'acte que de son negotium. Les États membres de l'ONU se trouvent engagés formellement par la résolution 61/295, sur la base du principe de la bonne foi qui leur est opposable. Leur engagement doit traduire une volonté de mettre en oeuvre effectivement la résolution. L'engagement des États à travers la résolution 61/295 se prolonge dans le negotium de l'acte car sa nature est normative. Sur le terrain coutumier, l'engagement des États par le negotium peut se confondre avec des obligations de lex lata ou se limiter à des propositions de lex ferenda.
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3704.Plus d’information
Le régime juridique du commerce international n'accorde pas un statut spécifique à l'eau, mais de nouvelles tendances concourent toutefois à la soumettre aux règles du commerce international. Afin de pouvoir aborder cette question, il est nécessaire de mettre en évidence plusieurs catégories juridiques, économiques et non-économiques qui sont utilisées pour qualifier l'eau en droit international. La pratique étatique à l'égard des projets de transfert d'eau à grande échelle mérite une attention particulière puisque, dans le cadre de ces projets, l'eau pourrait être considérée comme une marchandise par les États. Si l'eau est considérée comme telle, les accords multilatéraux de l'OMC, notamment l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les marchandises, ainsi que l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui régit les services, seraient donc applicables : nous examinerons les limitations imposées par ces deux accords en matière de gestion de l'eau. L'analyse de la relation entre l'OMC et l'eau doit tenir compte de la spécificité des ressources en eau. Les États reconnaissent plusieurs dimensions de l'eau, soit ses dimensions sociales, environnementales, culturelles et économiques; cette reconnaissance a un impact sur le traitement de cette ressource au sein de l'OMC. Même lorsque l'on se place dans le cadre du système commercial multilatéral, la prise en compte des nombreuses facettes de cette ressource, lesquelles dépassent son seul aspect économique, est primordial et même inévitable au su des paramètres du GATT et de l'AGCS.
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3705.
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3706.Plus d’information
Cet article vise à éclairer la signification sociologique de la théorie sociologique contemporaine en prenant comme objet la concentration remarquable dans le temps d'un certain nombre de grand theories (Freitag, Habermas, Archer, Beck, Giddens, Luhmann). La nouvelle polarité qui caractérise la distribution de ces théories les unes par rapport aux autres éclaire la possibilité même du renouvellement postclassique de la théorie sociologique. Elle fait apparaître une nouvelle distribution où les théories s'offrent comme autant de manières de réconcilier avec l'étrangement de la société, rendant caduques les diverses oppositions qui ont structuré le champ de la théorie classique, au coeur desquelles se trouve l'opposition entre l'accent mis sur la production conflictuelle de la société ou sur son unité, actuelle ou historique. Toutes se situent entre deux extrêmes et sur un même plan, car toutes s'articulent autour du fait (indiscuté) que la société nous échappe et se distinguent quant à l'interprétation de cet étrangement et relativement à la réconciliation proposée.
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3707.Plus d’information
Mots-clés : Marie-Ève Sévigny
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3710.Plus d’information
Dans cet ouvrage de presque 1200 pages, l’économiste Thomas Piketty explore, en une perspective historique et comparée, les soubassements idéologiques et politiques des structures économiques et sociales. Il s’agit de percer, dans le temps et l’espace, les ressorts de la relation entre la politique et l’économie, afin de comprendre comment les « régimes inégalitaires » s’établissent, se transforment ou se perpétuent. Étayant le constat d’une exacerbation des inégalités socio-économiques depuis une trentaine d’années, le chercheur propose des pistes de réflexion en faveur d’un modèle de développement socialement plus juste.