Les Cahiers de droit

Volume 49, numéro 2, juin 2008

Sommaire (10 articles)

  1. Le problème de la qualification juridique de l’action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit ?
  2. Quel droit à l’égalité pour les non-citoyens ? Réflexion inspirée de l’affaire Charkaoui
  3. Le statut de la réserve de propriété en matière mobilière au Québec et en Ontario

Notes

  1. Charitable according to whom ? The clash between Quebec’s societal values and the law governing the registration of charities
  2. Interprétation large et libérale et interprétation contextuelle : convergence ou divergence ?

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

Tous droits réservés © Université Laval, 2008