Les Cahiers de droit

Volume 51, Number 3-4, septembre–décembre 2010

Table of contents (22 articles)

  • Présentation : l’eau, dans tous ses états !
  • Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
  • The Human Right to Water in South Africa and the Mazibuko Decisions
  • Au-delà d’une ressource naturelle : quels critères faut-il privilégier pour doter l’eau douce et le cycle hydrologique d’un statut spécifique ?
  • L’évolution du droit de l’assainissement en France : une mise aux normes sous contrainte
  • L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
  • L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ?
  • Les cours d’eau : entre droit de propriété et droits d’usage. L’exemple français
  • À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ?
  • Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
  • La protection de l’eau potable grâce à l’agriculture biologique : l’exemple de la Ville de Munich
  • Cleaning Up after the Log Drivers’ Waltz : Finding the Ottawa River Watershed
  • Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA
  • L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien*
  • The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law
  • La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux
  • La politique de l’eau de l’Union européenne : vers une gestion quantitative des ressources hydriques ?
  • Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril…
  • Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations
  • Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ?
  • La Cour de justice de l’Union européenne et la qualité de l’eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l’eau de l’Union
  • Livres reçus
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