Revue générale de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 17, Number 1-2, 1986 Hommage à J.-Gaston Descôteaux : le droit du travail dans l’ordre juridique actuel Guest-edited by Pierre Verge, Yves De Montigny and Denis Nadeau

Table of contents (19 articles)

    • PDF
    Avant-propos

J.-Gaston Descôteaux et son oeuvre

    • PDF
    J.-Gaston DesCôteaux 1934-1984
    • PDF
    J.-Gaston DesCôteaux : sa carrière arbitrale

Régimes de travail

    • PDF
    Les normes du travail à caractère économique au Canada et au Québec
    • PDF
    Du contrat individuel de travail en droit québécois : essai en forme de point d’interrogation
    • PDF
    Le rapport juridique entre la Couronne et son préposé
    • PDF
    Le gel statutaire des conditions de travail

Juridictions et arbitrage

    • PDF
    Judicial Review, Judicial Revisionism and Judicial Responsibility
    • PDF
    La compétence globale de l’arbitre de griefs et l’erreur juridictionnelle
    • PDF
    Le sort d’une instance d’arbitrage d’un grief après la réussite d’un recours en évocation
    • PDF
    L’arbitrage de différends chez les policiers et pompiers du Québec

Mise en oeuvre du droit du travail

    • PDF
    Le harcèlement sexuel : une préoccupation majeure dans le monde des relations de travail
    • PDF
    L’appel à la solidarité des consommateurs lors d’un conflit de travail
    • PDF
    Deux questions de politique législative en matière de faillite et d’insolvabilité : l’indemnisation des salariés et les traitements préférentiels
    • PDF
    Le congédiement dans le domaine scolaire
    • PDF
    Les sanctions pénales applicables en cas d’inobservation des règles du droit du travail français

Autres études

    • PDF
    Effet de codification et interprétation
    • PDF
    Le futur système d’état civil
    • PDF
    L’appel des jugements interlocutoires en procédure civile québécoise

Back issues of Revue générale de droit