Revue générale de droit

Volume 17, Number 1-2, 1986 Hommage à J.-Gaston Descôteaux : le droit du travail dans l’ordre juridique actuel Guest-edited by Pierre Verge, Yves De Montigny and Denis Nadeau

Table of contents (19 articles)

  • Avant-propos
  • J.-Gaston Descôteaux et son oeuvre

    1. J.-Gaston DesCôteaux 1934-1984
    2. J.-Gaston DesCôteaux : sa carrière arbitrale

    Régimes de travail

    1. Les normes du travail à caractère économique au Canada et au Québec
    2. Du contrat individuel de travail en droit québécois : essai en forme de point d’interrogation
    3. Le rapport juridique entre la Couronne et son préposé
    4. Le gel statutaire des conditions de travail

    Juridictions et arbitrage

    1. Judicial Review, Judicial Revisionism and Judicial Responsibility
    2. La compétence globale de l’arbitre de griefs et l’erreur juridictionnelle
    3. Le sort d’une instance d’arbitrage d’un grief après la réussite d’un recours en évocation
    4. L’arbitrage de différends chez les policiers et pompiers du Québec

    Mise en oeuvre du droit du travail

    1. Le harcèlement sexuel : une préoccupation majeure dans le monde des relations de travail
    2. L’appel à la solidarité des consommateurs lors d’un conflit de travail
    3. Deux questions de politique législative en matière de faillite et d’insolvabilité : l’indemnisation des salariés et les traitements préférentiels
    4. Le congédiement dans le domaine scolaire
    5. Les sanctions pénales applicables en cas d’inobservation des règles du droit du travail français

    Autres études

    1. Effet de codification et interprétation
    2. Le futur système d’état civil
    3. L’appel des jugements interlocutoires en procédure civile québécoise

    Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1986