Documents repérés
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2366.Plus d’information
Une étude de la situation culturelle des intellectuels dans la Tschécoslovaquie contemporaine.
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2368.Plus d’information
Le règlement des différends constitue la clé de voûte du système commercial multilatéral et l'une des contributions sans précédent de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la stabilité de l'économie mondiale. Si, pour reprendre les termes mêmes de l'institution genevoise, le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (MARD) « consacre le règne du droit », certaines de ses dispositions peuvent paraître manquer d'équité, tant à l'égard des acteurs privés de l'économie internationale qu'à l'endroit des pays en développement. Il semble en aller ainsi des articles consacrant les mesures dites de rétorsions croisées. Nous constaterons cependant qu'un certain rééquilibrage, dégagé de manière prétorienne par les arbitres et panélistes de l'OMC, débouche sur la nécessité, pour les parties qui se prévalent de ce mécanisme, de démontrer l'existence de conditions économiques extrêmement sévères que les puissances commerciales de premier plan que sont l'Union européenne et les États-Unis auront (heureusement, pourrait-on ajouter) des difficultés à produire. Examen qui permet donc d'avancer que les alinéas b) et c) de l'article 22 (3) du MARD sont actuellement une arme qui n'est pas réellement à la disposition de tous. L'étude des réactions juridiques des Communautés européennes (pour des raisons juridiques, l'Union européenne est officiellement nommée « Communautés européennes » dans le cadre de l'OMC) face à la récente « guerre de l'acier » illustrera l'attitude très volontariste de l'Europe dans l'utilisation des mécanismes de défense commerciale de l'OMC et exposera quelques variantes à la procédure des rétorsions croisées en tant que telle.
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2369.Plus d’information
Une décision de la Société des Nations, de décembre 1925, annexa définitivement la région des Kurdes, sous réserves de certaines garanties administratives, à la nouvelle création du Royaume-Uni, l'Irak. La mise en oeuvre de la résolution 688 (1991) du Conseil de sécurité de l'ONU et la déresponsabilisation de l'État irakien vis-à-vis d'une partie de son territoire ont recréé en 1991 une entité indépendante de facto au nord de l'Irak, la région du Kurdistan irakien. Afin de l'administrer légitimement, les Kurdes furent contraints de définir juridiquement son statut et s'autoproclamèrent ainsi région fédérée en 1992. Cette entité sui generis n'a reçu aucune reconnaissance du gouvernement central de Bagdad mais a pourtant continué à gouverner la région, jusqu'à l'occupation anglo-américaine du printemps 2003. Deux ans après la chute du régime de Saddam Hussein, le fédéralisme kurde unilatéralement affirmé fut en effet confirmé par la Constitution irakienne du 15 octobre 2005. Le fédéralisme du nouvel Irak soulève un certain nombre d'incertitudes et de difficultés concernant notamment, le statut présent et futur du Kurdistan irakien.