Les Cahiers de droit

Volume 50, Number 3-4, septembre–décembre 2009

Table of contents (21 articles)

  1. Présentation : Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal
  2. En marge de l’affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières
  3. Changer les lois, les idées, les pratiques  : réflexions sur l’échec de la réforme de la détermination de la peine
  4. Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français
  5. Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes
  6. Sexe, adolescence et populisme pénal… ou comment la différence d’âge est devenue un crime
  7. Des crimes religieux : aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion
  8. Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux
  9. La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés
  10. La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale
  11. La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique
  12. L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?
  13. Les sanctions administratives de l’assurance-emploi : entre solidarité, assurance et répression
  14. L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses
  15. La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application
  16. Parties to Offences under the Canadian Crimes against Humanity and War Crimes Act : an Analysis of Principal Liability and Complicity
  17. Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux
  18. Livres reçus
  19. Index des auteures et auteurs
  20. Index de la chronique bibliographique
  21. Index des sujets

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