Les Cahiers de droit

Volume 50, Number 3-4, septembre–décembre 2009

Table of contents (21 articles)

  • Présentation : remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal
  • En marge de l’affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières
  • Changer les lois, les idées, les pratiques  : réflexions sur l’échec de la réforme de la détermination de la peine
  • Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français
  • Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes
  • Sexe, adolescence et populisme pénal… ou comment la différence d’âge est devenue un crime
  • Des crimes religieux : aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion
  • Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux
  • La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés
  • La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale
  • La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique
  • L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?
  • Les sanctions administratives de l’assurance-emploi : entre solidarité, assurance et répression
  • L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses
  • La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application
  • Parties to Offences under the Canadian Crimes against Humanity and War Crimes Act : an Analysis of Principal Liability and Complicity
  • Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux
  • Livres reçus
  • Index des auteures et auteurs
  • Index de la chronique bibliographique
  • Index des sujets
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