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Le Marchand de Venise est tenu, à raison, pour une des pièces les plus juridiques de W. Shakespeare, avec Mesure pour mesure. Au coeur du débat, la fameuse clause pénale que l'armateur vénitien Antonio se laisse imposer par le prêteur juif de la place, Shylock : une livre de chair prélevée sur son propre corps, en cas de défaut de paiement. On en retient généralement la tirade de Portia plaidant en faveur de la miséricorde (mercy) du prêteur. Et on lit la pièce comme l'illustration du procès éternel entre la lettre et l'esprit, le formalisme juridique et l'équité. La présente contribution entend discuter cette interprétation traditionnelle en replaçant l'intrigue dans son contexte socio-historique : le casino vénitien, ses jeux de séduction et de pouvoir, et le nécessaire financement des aventures d'Antonio par le ghetto. Mais au-delà de l'analyse juridique et du décryptage sociologique, c'est d'une lecture anthropologique que relève l'écriture de Shakespeare. On comprend alors la pièce comme un affrontement de passions juridiques radicalisées. Pour Shylock, le billet à ordre, assorti de la fameuse clause, est l'occasion d'assouvir enfin une vengeance nourrie d'un ressentiment séculaire. Pour Antonio, joueur invétéré, toute l'affaire est l'occasion de jouer son ultime « va-tout » et de jouir à l'avance d'une partie de « qui perd gagne » — car un armateur vénitien ne peut pas perdre, n'est-ce pas, face à un prêteur juif.

L'histoire agraire et forestière du Mexique a conduit à la configuration d'un régime foncier forestier original fondé en partie sur la propriété collective. Les parcs nationaux mexicains présentent ainsi une situation singulière dans le contexte nord-américain, habitué à un propriétaire foncier unique, l'État fédéral. Ils constituent dans ce pays des entités territoriales d'une complexité législative, réglementaire, économique, politique et sociale considérable. L'héritage de la révolution mexicaine (1910-1917) a confié des droits aux communautés agraires souvent contestés par les politiques de conservation ou en opposition aux politiques libérales : d'un côté, les habitants des parcs se voient interdire certains usages, notamment forestiers, de l'autre, des entreprises concessionnaires privées ou para-publiques, se voient attribuer des droits d'exploitation. L'objectif de cet article est de reconstituer l'évolution des politiques de contrôle pour l'accès et l'utilisation des ressources forestières dans le Parc national du Nevado de Toluca et plus généralement dans les espaces naturels protégés du Mexique. Il analyse la manière dont s'est opérée la superposition des politiques publiques, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle du Parc. Le pluralisme légal conférant aux populations à la fois des droits agraires et des restrictions d'usage sur les ressources, est à l'origine des difficultés rencontrées dans la régulation des modes de gestion en présence et des problèmes plus généraux de gouvernance au sein d'espaces protégés mexicains.

Mots-clés : politiques publiques, conservation, réforme agraire, aire protégée, propriété sociale, communauté rurale, droit d'accès, parc national, Mexique, ressources forestières, politicas públicas, conservación, reforma agraria, area protegida, propriedad social, comunidades rurales, derecho de acceso, parque nacional, México, recursos naturales, public policies, conservation, agrarian reform, protected area, social property, rural communities, access rights, national park, Mexico, forest resources

À la fois héritage historique et principe constitutionnel, la laïcité présente en France des caractéristiques bien spécifiques. Beaucoup s'interrogent toutefois sur l'évolution qu'elle pourrait être amenée à subir du fait à la fois des modifications socioculturelles visibles dans le pays et des engagements internationaux de la France et de sa présence dans l'espace européen. L'affaire des « foulards islamiques » peut servir de révélateur à cet égard. De fait, la jurisprudence du Conseil d'État marque déjà une évolution de la laïcité « à la française ». L'étude de cette affaire est élargie à d'autres pays d'Europe et d'Amérique et conclut sur l'avènement inéluctable d'une inflexion de la laïcité.

Ce texte envisage d'abord les effets d'une accession éventuelle du Québec à la souveraineté en termes d'acquisition de la nationalité québécoise au moment de l'indépendance. Il montre que la question n'est pas régie par des règles toutes faites de sorte que les conséquences d'une éventuelle accession du Québec à la souveraineté en termes de nationalité sont largement imprévisibles. Toutefois, la pratique des États laisse entrevoir certaines possibilités qui sont étudiées ici. D'autre part, ce texte étudie les principes qui régissent la compétence de l'État à l'égard des questions de nationalité et considère les différentes composantes d'un éventuel régime de la nationalité québécoise.

Alors que se redéfinissent les rapports de dépendance entre pays développés et pays du Tiers-monde, certains intervenants et penseurs occidentaux remettent en question l'idéologie tiers-mondiste et les modèles d'action qu'elle préconise.Si le débat semble engagé, au départ, entre les tenants de positions antinomiques, il ne s'inscrit pas moins dans une histoire qui est avant tout celle de la colonisation. En se référant à cette histoire, les participants à la table ronde apportent une série de nuances et de précisions pour y voir plus clair. Plusieurs dimensions sont interreliées. La crise économique mondiale, la consolidation de l'impérialisme, les luttes de libération nationale, de même que l'équilibre des rapports Nord-Sud sont au coeur de ce débat. Toutefois, les revendications des pays du Tiers-monde et les valeurs émancipatoires qui les portent apparaissent toujours légitimes.

Le Conseil de sécurité doit respecter, dans son action coercitive de maintien de la paix, les droits de l'homme non impératifs inscrits dans les instruments de base de protection des droits de l'homme édifiés dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, à moins que cela ne soit pas compatible avec l'objectif poursuivi de sauvegarde de la paix. Il est lié par une obligation conditionnée de respect des droits de l'homme (non impératifs) garantis par les principaux instruments internationaux des droits de l'homme. Cette obligation peut être issue d'une application du principe général de bonne foi à la Charte des Nations unies. Plus simplement, elle peut correspondre à un engagement coutumier du Conseil de sécurité. L'organe de l'ONU est également lié, en vertu de la Charte, par le droit international coutumier (seulement obligatoire) des droits de l'homme. Il s'agit aussi d'une obligation conditionnée par le succès de son action de maintien de la paix. Enfin, le Conseil de sécurité doit respecter le droit international impératif des droits de l'homme. Il connaît ici une obligation absolue. Au regard du nombre réduit de droits de l'homme relevant du jus cogens, l'action coercitive du Conseil de sécurité s'avère faiblement limitée par des standards de respect de droits de l'homme.