Documents repérés
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471.Plus d’information
Après avoir présenté les fondements théoriques du managérialisme et de la Nouvelle gestion publique (NGP), ce texte propose d'examiner, au-delà de ces discours de réforme, les processus et les instruments mis en place au Québec à la lumière de leurs impacts sur la gouvernance démocratique. L'analyse sera appuyée sur deux études conduites depuis le lancement de la réforme en 2003, la première basée sur l'analyse des discours, des documents-cadres et des instruments de réforme avec une approche critique, l'autre, sur une série d'entretiens biographiques faisant le pont entre l'expérience des gestionnaires québécois oeuvrant au sein de l'administration publique et l'éthos de service public.
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475.Plus d’information
RésuméL'auteur analyse l'évolution des rapports entre pouvoirs publics locaux et associations. Observant la mise en oeuvre des politiques contractualisées des années 1980, et la place faite dans ce contexte aux acteurs associatifs locaux, il cherche à déceler une possible transformation des contenus de l'action sociale locale. À cette fin, il examine les modes d'articulation entre associations et pouvoirs publics et le contenu des échanges entre ces deux protagonistes. Cette démonstration lui permet de s'interroger, plus largement, sur le rôle des associations dans l'évolution globale de la démocratie, notamment du point de vue des notions de contre-pouvoirs et d'intermédiaires.
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476.Plus d’information
Les pouvoirs publics, du moins en Europe et en particulier en France, semblent préférer que les activités privées se déroulent dans un contexte de corégulation et d'internormativité, donc de coopération des sources du droit, plutôt que d'autorégulation et de plurinormativité, soit de concurrence des sources du droit. C'est pourquoi ils encourageraient la corégulation et, par voie de conséquence, l'internormativité. Ainsi certains procédés de production du droit évoluent-ils et la corégulation constitue-t-elle peut-être un objet d'étude intéressant pour la méthodologie juridique. Prenant l'exemple du droit d'Internet, l'auteur cherche à mieux circonscrire ces enjeux de même que les réponses apportées par la doctrine et les institutions, spécialement en France.
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478.Plus d’information
RésuméCet article invite à lire les politiques scolaires comme des entreprises de changement institutionnel. L'approche cognitive adoptée conduit à placer la légitimation au coeur du processus de changement institutionnel. L'analyse est menée à partir de l'étude d'une politique de lutte contre le redoublement en Belgique francophone. Ce cas, qui s'est soldé par un échec relatif, illustre les limites et la complexité de toute entreprise politique de transformation institutionnelle de l'école. Alors que la réforme s'appuie sur l'expertise pédagogique et économique pour légitimer la suppression du redoublement, l'enquête montre que le changement institutionnel ne résulte pas mécaniquement de la perception de dysfonctionnements, mais nécessite le consentement des acteurs scolaires locaux, dans la mesure où le changement se joue de façon décisive dans les établissements scolaires et dans les classes. À cet égard, l'enquête souligne l'importance, tant théorique que pratique, de l'encastrement institutionnel du redoublement, encastrement qui mine la légitimité pragmatique de la réforme sur le terrain.
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479.Plus d’information
En près de 40 ans, les revendications pour plus de participation et de transparence, ainsi que la diffusion du principe de développement durable ont profondément transformé les secteurs de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Au fil des décennies, divers types de dispositifs de participation publique ont vu le jour dans ces deux secteurs d'activité qui ont permis de démocratiser le rapport gouvernants / gouvernés et la relation entre les pouvoirs publics et la société civile. À partir d'une grille d'analyse axée sur deux dimensions – ouverture / fermeture et antagoniste / consensuel – nous analysons les différents dispositifs de participation publique à l'oeuvre dans ces deux secteurs. L'analyse tend à montrer que : 1) au cours des 40 dernières années, les dispositifs participatifs se sont multipliés ; 2) aux dispositifs participatifs traditionnels permettant l'expression des conflits et des oppositions se sont progressivement ajoutés des dispositifs davantage orientés vers la recherche du consensus et la résolution des conflits ; 3) de nos jours, ces deux grandes catégories de dispositifs cohabitent et peuvent parfois apparaître comme étant complémentaires et parfois comme étant contradictoires.
Mots-clés : Participation publique, environnement, aménagement du territoire, urbanisme, Public participation, environment, land-use planning, urban planning, Participación pública, medio ambiente, planificación territorial, urbanismo