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3222.Plus d’information
Selon l'article 213 C.c.Q., les immeubles, les entreprises et les biens importants à caractère familial appartenant à un mineur ne peuvent être vendus qu'en cas de nécessité et avec une autorisation préalable du tribunal ou du conseil de tutelle. Quel est alors le statut juridique d'un contrat de vente d'un bien appartenant à un mineur faite par son tuteur en violation de cet article ? Cette question a été à l'origine d'un vigoureux débat, en France ainsi qu'au Québec, au cours du 19e siècle. Mignault le trancha en 1896 en déclarant un tel contrat entaché de nullité relative. Aujourd'hui, plus d'une centaine d'années plus tard, la position du législateur à l'égard de la protection des mineurs a beaucoup évolué, ce qui nécessite une réévaluation de la solution apportée par Mignault. Cet article soutient que la sanction de nullité relative va à l'encontre du libellé et des objectifs de l'article 213 C.c.Q. et qu'une approche alternative doit être adoptée.
Mots-clés : section 213 C.C.Q., nullity, minor, child, tutor, statutory, interpretation, public order, article 213 C.c.Q., nullité, mineur, enfant, tuteur, interprétation des lois, ordre public
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3224.Plus d’information
RésuméL'enseignant exerce une influence quasi-divine sur le destin de son élève. L'article se propose d'étudier les implications politiques et développementales de ce pouvoir dans les sociétés coloniale et post-coloniale. La manière dont ce pouvoir est utilisé par les professeurs qu'on trouve dans le roman africain francophone servira à les mettre dans l'une de ces catégories : personnage-enseignant antipathique, personnage-enseignant ambivalent et personnage-enseignant constructif.
Mots-clés : représentation, roman francophone africain, engagement sociopolitique, enseignant antipathique, enseignant ambivalent, enseignant constructif, modèle colonial/tyrannique, colonialisme/néocolonialisme, representation, Francophone African novel, socio-political commitment, antipathetic teacher, ambivalent teacher, constructive teacher, colonial/tyrannical model, colonialism /neocolonialism
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3225.Plus d’information
Cet article développe l'argumentaire suivant : dans un grand nombre de contextes d'évaluation, les conditions ne permettent pas qu'on procède à des évaluations des modalités et des effets de l'intervention policière qui respectent toutes les règles d'une méthodologie forte. Il faut en conséquence recourir à des évaluations méthodologiquement moins orthodoxes, qui n'en conservent pas moins leur utilité et leur valeur heuristique. La première partie de l'article est consacrée à l'objet et aux méthodes de l'évaluation. En se fondant sur les notions développées dans cette première partie, la seconde indique quelles sont les difficultés que soulève, dans un contexte pratique d'intervention, la mise en place d'un cadre d'évaluation qui respecte pleinement les caractères de l'objet d'une évaluation et les exigences d'une méthode rigoureuse, l'une de ces difficultés étant les coûts prohibitifs engendrés par la réalisation d'une évaluation riche. Dans une troisième partie, nous présentons une série de procédés qui peuvent conduire à des évaluations qui satisfassent autant aux exigences de la théorie qu'à celles de la pratique de l'intervention policière. En conclusion, nous discutons brièvement des résultats des évaluations jusqu'ici effectuées de la police de communauté et de la police de résolution de problèmes.
Mots-clés : Évaluation de la police, méthodes d'évaluation, police de communauté, police de résolution de problèmes, Police assessment, methodology, evaluation process, community policing, problem-oriented policing, Evaluación de la policía, métodos de evaluación, policía comunitaria, policía de resolución de conflictos
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3226.Plus d’information
RésuméLa pornographie juvénile existe depuis fort longtemps, mais elle est devenue plus accessible depuis l'arrivée d'Internet. Dans le cadre de la présente étude, l'objectif principal est de décrire et d'analyser les caractéristiques des personnes qui ont été mises en cause dans une affaire de pornographie juvénile au Québec entre 1998 et 2004. L'échantillon final se compose de 192 sujets. Une analyse taxinomique utilisant différentes variables a été réalisée de manière à dégager une typologie des sujets. Les résultats dévoilent trois types de personnes soit l'explorateur, le pervers (solitaire ou organisé) et le polymorphe. Ces trois groupes se distinguent sur le plan de l'âge, des technologies utilisées et des antécédents criminels. Les sujets dits polymorphes, bien que peu nombreux, sont ceux qui ont le plus d'antécédents d'agressions sexuelles. Ce dernier groupe se distingue aussi par une histoire criminelle variée. Les limites des données sont abordées en conclusion.
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3227.Plus d’information
Dans cet article, nous présenterons d'abord sous une forme schématique les principales thèses qui sont défendues dans le livre de Michel Foucault. Puis, nous consacrerons une seconde partie à examiner de façon plus approfondie les principaux points de l'argumentation qu'il développe et nous verrons comment certains des thèmes du livre nous paraissent avoir un intérêt plus immédiat pour le criminologue, soit parce qu'ils convergent avec la recherche en criminologie ou parce qu'ils en constituent une critique. Ensuite, nous soulèverons certains points qui concernent la méthode utilisée par Foucault. Cette partie de notre exposé sera plus critique. Enfin, nous conclurons par un rappel des conclusions de Foucault sur la naissance de la criminologie. Nous tenterons alors de mettre en lumière ce que les études criminologiques devraient retenir du livre de Michel Foucault, outre ce qu'il nous apprend à titre documentaire sur la naissance de la prison.
Mots-clés : Michel Foucault, prison, système carcéral, pénalité, panoptisme, hard datas, soft datas, Michel Foucault, prison system, sentencing, panopticism, hard data, soft data, Michel Foucault, prisión, sistema penitenciario, penalidad, panoptismo, hard datas, soft datas
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3228.Plus d’information
Darling (2014) a montré que l'industrie pour adultes est un nouveau cas de régime de propriété intellectuelle faible, où la protection formelle contre le piratage des contenus est largement inefficace. Dans cet article, nous nous basons sur le cas de la pornographie alternative afin d'étudier les mécanismes incitatifs à la création de contenus. En effet, les communautés d'utilisateurs aident les fournisseurs à absorber les coûts fixes associés à la production et la distribution de contenus. Nous concluons que ces communautés complètent les stratégies d'appropriation, bien qu'elles ne peuvent résoudre à elles-seules le problème d'incitations économiques dans la pornographie en ligne.
Mots-clés : intellectual property rights, communities, low IP regime, online adult entertainment industry, alternative pornography, droits de propriété intellectuelle, communautés, régime de propriété intellectuel faible, industrie pour adulte en ligne, pornographie alternative, derechos de propiedad intelectual, comunidades, régimen de baja protección de la propiedad intelectual, industria del entretenimiento para adultos en línea, pornografía alternativa
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3229.Plus d’information
Les stages de créativité féministe « Un monde couleurs femmes » du mouvement féministe belge Vie féminine proposent aux femmes des milieux populaires d'utiliser une pédagogie croisant techniques artistiques et réflexions pour analyser les inégalités et les discriminations vécues individuellement et collectivement au quotidien. Les auteures se penchent sur l'impact émancipateur de cette méthode sur les participantes : en quoi les stages de créativité féministe développent-ils une pédagogie qui augmente les capacités des femmes pour devenir actrices de leur propre vie, développer leur engagement en société et poser un regard critique sur la société patriarcale afin de s'affranchir des rôles socialement imposés?
Mots-clés : Empowerment, créativité, art et féminisme, corps, espace public
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3230.Plus d’information
L'hétérosexualité fait l'objet de critiques à partir de perspectives féministes, lesbiennes et queers. L'objectif de l'auteure est de souligner la contribution théorique des lesbiennes et des queers à ces débats, tout en relevant le caractère équivoque de cet héritage pour les hétérosexuelles. La démonstration repose sur une analyse critique de discours concernant l'hétérosexualité depuis 50 ans. Divisé en trois parties, l'article propose : 1) une présentation des problématisations lesbiennes féministes, lesbiennes radicales et queers de l'hétérosexualité; 2) une réflexion sur les rapports entretenus par les féministes hétérosexuelles avec ces critiques; 3) une discussion sur l'utilité des moyens proposés à l'encontre des effets négatifs de l'hétérosexualité sur les femmes et sur la nécessité de l'action politique ancrée dans la quotidienneté des rapports intimes pour plus de justice entre les partenaires.
Mots-clés : hétérosexualité, féministes hétérosexuelles, féminisme radical, féminisme lesbien, queer