Documents repérés
-
614.Plus d’information
L'objectif de cet article est d'analyser les démarches décisionnelles mises en oeuvre dans un système complexe, en se centrant sur le développement de nouvelles politiques publiques. Des entretiens individuels ont été menés auprès de quarante décideurs politiques, dans le cadre d'une expérimentation portant sur le système de la propriété intellectuelle. Les résultats montrent que, dans ce système, les décideurs suivent des démarches décisionnelles qui rejoignent les modèles d'incrémentalisme disjoint ou logique. Ces démarches peuvent toutefois varier sur trois aspects : l'existence ou non d'activités diplomatiques externes, le recours ou non à des cas décisionnels similaires, la nature des objectifs poursuivis.
Mots-clés : Décision, incrémentalisme, rationalité, complexité, propriété intellectuelle, decision, incrementalism, rationality, complexity, intellectual property, decisión, incrementalismo, racionalidad, complejidad, propiedad intelectual
-
615.Plus d’information
Pour les communautés francophones de l'Ouest canadien, les décisions judiciaires constituent la pierre angulaire des avancées ou du recul des droits linguistiques, comme en témoignent les réactions aux récentes causes Caron c. Alberta (2015) et Rose-des-vents c. Colombie-Britannique (2015). Or, à côté de la jurisprudence et des droits linguistiques constitutionnels, d'autres normes juridiques viennent à l'appui des minorités d'expression française.Aussi, cette étude propose une analyse juridique de lois linguistiques fédérales et provinciales, d'ententes bilatérales, d'attributions légales municipales contribuant à la construction de politiques publiques d'immigration internationale francophone. Les autorités municipales, bien que n'ayant pas de compétence en matière d'im-migration, sont des acteurs essentiels au continuum d'immigration. Cependant, pour améliorer l'effectivité des stratégies de développement linguistique, les normes fédérales, provinciales et municipales mériteraient d'être davantage conciliées.Dans un contexte où le nombre de personnes ayant le français comme langue maternelle diminue dans l'ouest (Statistique Canada, 2016), tout l'enjeu est de renforcer la mise en réseau de ces normes multiniveaux afin de développer des politiques d'immigration permettant d'accroître la présence francophone. À titre d'illustration et de manière prospective, l'accent sera mis sur les actions internationales des provinces et des municipalités favorisant l'immigration francophone.
-
616.Plus d’information
Au Canada, la politique forestière est le plus souvent conçue comme une politique avant tout sectorielle. Le rôle de l'État et des industriels titulaires de permis d'exploitation de la forêt publique est central, offrant peu de place aux acteurs territoriaux. Or, au Québec comme au Nouveau-Brunswick, on a assisté à l'émergence d'institutions régionales visant à participer à la gouvernance forestière. Ce changement d'échelle correspond-il à une désectorialisation du pouvoir en matière forestière, et donc à une transformation du rôle de l'État en forêt publique ? En nous appuyant sur les travaux du rescaling et du néo-régionalisme, nous présentons ces institutions, issues de logiques du downscaling au Québec ou de l'upscaling au Nouveau-Brunswick, et nous interrogeons le rôle ambigu de l'État. Au gré de ses politiques sectorielles, ce dernier se révèle tour à tour promoteur et frein à l'émergence d'une gouvernance territoriale de la forêt.
Mots-clés : Gouvernance forestière, néo-régionalisme, rescaling, Québec, Nouveau-Brunswick, Forest governance, new regionalism, rescaling, Québec, New-Brunswick
-
619.
-
620.